Vous souhaitez souscrire une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre ? Est-ce possible ?
Sur un chantier de construction, le maître d’œuvre est la personne qui coordonne l’avancement des travaux. Sans maître d’œuvre, il sera plus difficile pour un particulier de trouver une assurance dommages ouvrage pour être couvert en cas de dommage entrant dans le champ de la garantie décennale.
L’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ?
L’assurance dommages ouvrage est obligatoire, notamment pour les particuliers qui font construire leur maison ou procèdent à d’importants travaux de rénovation (extension, surélévation…). Cette assurance doit être souscrite avant le démarrage du chantier.
Plus précisément, l’assurance dommages ouvrage prévoit la prise en charge des dommages de nature décennale, c’est-à-dire de ceux pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à l’usage auquel il était initialement destiné. Sans assurance, l’indemnisation en cas de dommage sera plus longue à obtenir. Par ailleurs, en cas de vente du bien dans un délai de 10 ans suivant l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage sera considéré comme personnellement responsable vis-à-vis des nouveaux acquéreurs des conséquences résultant du défaut d’assurance.
Qui doit souscrire une assurance dommages ouvrage ?
Parmi les catégories de maîtres d’ouvrage concernées par l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage, il y a :
- Les promoteurs immobiliers ou vendeurs au bénéfice des propriétaires successifs ;
- Les constructeurs de maison individuelle ;
- Les particuliers maîtres d’ouvrage qui traitent directement par le constructeur.
Les particuliers, souvent moins bien informés de cette obligation de souscription que les professionnels, ont tendance à faire l’impasse sur la garantie dommages ouvrage. Pourtant, celle-ci s’avère indispensable pour bénéficier d’une réparation rapide des dégâts causés dans les 10 ans suivant la date de réception du chantier.
Trouver une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre, est-ce possible ?
En principe, souscrire une assurance dommages ouvrage est relativement simple, même si les offres proposées sur le marché sont restreintes. Toutefois, sans maître d’œuvre, les choses se compliquent.
D’abord, il est important de rappeler que le maître d’œuvre est la personne physique ou morale retenue par le maître d’ouvrage pour garantir le bon déroulement et l’exécution des travaux sur le chantier. Il peut s’agir d’un artisan, d’une entreprise du bâtiment, d’un cabinet d’architectes ou encore d’un bureau d’études. Il ne doit pas être confondu avec le maître d’ouvrage. Celui-ci est un particulier ou professionnel qui commande la construction.
Le fait de ne pas faire appel à un maître d’œuvre est considéré par certains assureurs comme de l’auto-construction. Or, les compagnies d’assurance peuvent se montrer réticentes à l’idée de couvrir un projet sans l’intervention de professionnels qualifiés.
Pour autant, trouver une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre reste possible. Les assureurs peuvent néanmoins exiger la réalisation d’une étude de sol ou que le montant des travaux soit inférieur à un certain seuil (200 000 euros dans la plupart des cas).
Quel est le prix d’une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre ?
De manière générale, le prix d’une assurance dommages ouvrage est fixé en tenant compte des éléments suivants :
- Les caractéristiques de la construction : nature (maison individuelle, immeuble collectif, locaux commerciaux…) et destination (vente, location) ;
- Le type de travaux envisagés : construction neuve, rénovation, extension, agrandissement ;
- Les études et la maîtrise d’œuvre : les projets réalisés avec l’aide de professionnels de la construction bénéficient d’un tarif plus attractif car le risque de malfaçon est limité ;
- Le niveau de couverture : les garanties optionnelles souscrites (garantie aux existants, garantie des dommages immatériels, garantie constructeur non-réalisateur…) peuvent faire grimper le montant de la prime.
Pour connaître le prix de votre assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre, vous pouvez faire une simulation en ligne. Il vous suffit de compléter un questionnaire rapide pour accéder au résultat donné à titre indicatif.
Pourquoi faire des demandes de devis d’assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre ?
Peu de particuliers pensent à faire des demandes de devis d’assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre. Pourtant, cette démarche permet de profiter de plusieurs avantages :
Un aperçu des prix pratiqués sur le marché
Grâce aux devis obtenus, vous pourrez vous faire une idée des prix proposés par les assureurs pour ce type de couverture.
Ajuster les garanties
Si vous constatez que les devis reçus ne correspondent pas à votre budget, vous pouvez à tout moment revoir les garanties de votre futur contrat.
Faire jouer la concurrence
La comparaison des devis vous donne la possibilité de faire jouer la concurrence entre les assureurs et ainsi de trouver la meilleure assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre.
Comment comparer efficacement les devis d’assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre ?
Trois principaux critères méritent une attention particulière au moment de choisir une assurance dommages ouvrage sans maître d’œuvre :
- Les garanties offertes et exclusions ;
- Les plafonds d’indemnisation ;
- Le montant de la prime.
Pour gagner du temps, vous pouvez recourir à un comparateur d’assurance dommages ouvrage en ligne. Cet outil vous permettra de recevoir des devis en moins de 2 minutes, sans avoir à vous déplacer. Si vous préférez bénéficier d’un accompagnement et de conseils personnalisés, un courtier peut vous apporter son expertise. Ce professionnel fait office d’intermédiaire entre les particuliers à la recherche d’une assurance dommages ouvrage optimale et les assureurs. Après avoir étudié vos besoins, il sollicitera ses partenaires pour vous faire des propositions adaptées.
De manière générale, il est recommandé de démarrer les recherches d’assurance dommages ouvrage suffisamment tôt. En effet, cette couverture doit être souscrite avant le démarrage des travaux.
Il est possible que les assureurs refusent de prendre en charge votre projet d’auto-construction. Dans ce cas, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT) qui imposera à un assureur de vous faire une proposition. La procédure à suivre pour saisir cet organisme est spécifiée sur son site Internet.
N’hésitez plus, comparez dès maintenant les offres d’assurance dommages ouvrage pour trouver celle qui vous correspond !