L’assurance dommages ouvrage couvre la réparation des dommages causés ou liés à la construction. Est-elle obligatoire pour des travaux de rénovation ?
Si vous envisagez de faire réaliser des travaux de rénovation de grande ampleur dans votre logement, vous devez contracter une assurance dommages ouvrage avant le démarrage du chantier. Nos conseils pour obtenir les meilleurs devis en ligne.
Qu’est-ce qu’une assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage est un contrat souscrit par le propriétaire de l’ouvrage qui couvre les dommages affectant le bien pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Elle permet d’obtenir réparation sans attendre qu’un tribunal se prononce sur la responsabilité de l’entreprise ayant réalisé les travaux de construction ou de rénovation. Après avoir pris en charge le montant des travaux de réparations, l’assureur pourra se retourner contre le professionnel impliqué pour récupérer les fonds avancés au maître d’ouvrage.
Les différents types de travaux de rénovation couverts par l’assurance dommages ouvrage
En tant que maître d’ouvrage, vous devez connaître les différents types de travaux susceptibles d’être pris en charge par cette assurance. Il s’agit :
- Du gros œuvre, des sols, des ouvrages de fondation et d’ossature du bâtiment ;
- Des ouvrages de viabilité ou de voirie ;
- Du système de chauffage ;
- Des ouvrages clos/couvert sur une piscine, une véranda, une terrasse, une aire de stationnement… :
- Des travaux d’agrandissement et de surélévation.
Dès lors que vous entreprenez des travaux de rénovation de grande ampleur, vous devez donc souscrire une assurance dommages ouvrage conformément à la loi Spinetta. Dans le cas contraire et suite à un dommage, vous pourrez faire valoir la garantie décennale de l’entrepreneur pour obtenir réparation. Toutefois, la procédure peut prendre plusieurs années.
Quels sont les dommages pris en charge par l’assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage prévoit la prise en charge des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage. Sont également couverts les éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage.
Voici quelques exemples de sinistres pouvant donner lieu à indemnisation :
- Un effondrement de la charpente ;
- Un défaut d’étanchéité ;
- Des infiltrations d’eau via les murs ;
- Un réseau d’électricité ou de gaz défectueux ;
- Une isolation thermique ou acoustique défectueuse ;
- Une corrosion des tuyaux
En revanche, sont exclus de l’assurance dommages ouvrage travaux de rénovation : les dégâts constatés suite à la pose d’éléments d’équipement dissociables (portes sans huisseries, robinetterie, radiateurs, cloisons mobiles…), les dommages de nature esthétique (fissures sans infiltration, traces de peinture…), les dégradations résultant d’une faute intentionnelle (cause étrangère, usure anormale).
Comment obtenir des devis d’assurance dommages ouvrage ?
Vos travaux de rénovation sont programmés mais vous n’avez toujours pas d’assurance dommages ouvrage ? Pour obtenir des devis sous un délai rapide, il est recommandé d’utiliser un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Le principe est simple : il vous suffit de compléter un formulaire en renseignant des informations concernant votre projet de rénovation (nature, date, durée et montant des travaux) et l’ouvrage concerné (nature, surface habitable, caractéristiques du bâtiment…). L’outil se basera sur ces données pour vous proposer des devis personnalisés. Vous pourrez ensuite les classer en fonction du prix, de la qualité des garanties ou encore des avantages inclus.
Une autre solution s’offre à vous pour recevoir des devis d’assurance dommages ouvrage travaux de rénovation : faire appel à un courtier. Ce professionnel fait office d’intermédiaire entre les particuliers et les assureurs. Son rôle consiste à conseiller ses clients sur les garanties nécessaires en fonction de leur projet, à négocier les prix et les conditions des contrats, à les accompagner pendant la phase de souscription et de gestion des sinistres. Solliciter ses services permet de bénéficier de nombreux avantages : un gain de temps, des économies, un accompagnement et des conseils personnalisés… Pour en profiter pleinement, il est important de choisir un courtier compétent et expérimenté en consultant les services proposés et en se renseignant sur son mode de rémunération.
Conseils pour comparer efficacement les devis d’assurance dommages ouvrage
Il n’est pas toujours facile de faire un choix parmi les devis d’assurance dommages ouvrage reçus. Voici quelques conseils pour ne pas faire d’erreur lors de la souscription :
1 – Vérifier les garanties offertes
Certains assureurs proposent des garanties facultatives qui peuvent être intéressantes comme la garantie des éléments d’équipement dissociables, la garantie des dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis, la garantie des dommages existants du fait des travaux neufs. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre assureur.
2 – Comparer les prix
Chaque assureur fixe librement le prix de l’assurance dommages ouvrage en tenant compte du coût de la construction, de la nature des travaux et de leur montant, du type d’ouvrage et de ses caractéristiques, de la qualification des constructeurs, des garanties choisies. Le prix pouvant varier de manière importante d’un assureur à l’autre, il est indispensable de comparer les offres.
3 – Porter attention à la qualité du service client
Assurez-vous que l’assureur offre un bon service client et qu’il est facile de déposer une réclamation. Pour vous faire une idée de la qualité des services proposés, vous pouvez consulter les avis laissés par les précédents clients.
Vous l’avez compris, pour trouver la meilleure assurance dommages ouvrage travaux de rénovation, il faut s’appuyer sur les garanties proposées, le montant de la prime et la qualité du service client. Si malgré vos recherches, vous ne trouvez pas de contrat répondant à vos attentes ou si aucun assureur n’accepte de vous prendre en charge, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT) qui imposera à un assureur de vous faire une proposition. Avant d’en arriver là, il peut être judicieux de passer par l’intermédiaire d’un courtier expérimenté. Cela vous fera gagner du temps et réaliser d’importantes économies.
Quelle que soit la méthode utilisée pour confronter les offres, il est recommandé de faire au moins trois demandes de devis en ligne avant de s’engager.