Les constructeurs de maisons, tout comme les promoteurs immobiliers, sont soumis à l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage.
Vous vous apprêtez à faire construire votre maison en réalisant les travaux vous-même ? Vous exercez en tant que constructeur de maisons ? Vous devez contracter une assurance dommages ouvrage. Tout ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage constructeur de maison ?
Le constructeur de maisons individuelles est un professionnel du bâtiment et de l’habitat agissant sur l’intégralité des opérations de maîtrise d’œuvre de l’ouvrage à construire. Il propose un accompagnement sérieux tout au long du projet de construction. Plus concrètement, il s’assure que les actions entreprises sur les chantiers soient fiables et conformes à la réglementation en vigueur et prend en main la conception des plans. Grâce à son réseau de partenaires étendu, il est en mesure d’orienter ses clients vers des professionnels fiables et expérimentés.
Si vous exercez en tant que constructeur de maisons, vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage conformément au Code des assurances. A défaut, une amende de 75 000 euros et/ou une peine de 6 mois d’emprisonnement peuvent être prononcés à votre encontre. Au-delà de la sanction pénale, l’absence d’assurance protégeant les éventuels défauts du bien peut avoir des conséquences sur le plan financier : les frais d’avocat, d’expertise et de réparation en cas de sinistre resteront à votre charge.
Pour être considérée comme valide, l’assurance dommages ouvrage constructeur de maison doit être souscrite avant le démarrage du chantier et les coordonnées de l’assureur doivent être portées à la connaissance de l’acheteur.
Quel est l’intérêt d’y souscrire ?
Certains constructeurs de maisons décident de faire l’impasse sur cette assurance en raison de son coût élevé. Toutefois, l’assurance dommages ouvrage présente un intérêt, notamment pour les bénéficiaires qui pourront percevoir une indemnisation rapide des travaux de réparation des désordres relevant de la garantie décennale. Le préfinancement se fait sans recherche préalable des responsabilités permettant d’éviter des délais d’attente et de réduire le coût lié à la recherche de celles-ci. Enfin, le versement rapide de l’indemnisation assure une gestion du sinistre moins conflictuelle que par le biais d’une procédure judiciaire classique et évite, à terme, une détérioration des relations entre le maître d’ouvrage et le constructeur.
Les dommages couverts par l’assurance dommages ouvrage constructeur de maison
L’assurance dommages ouvrage prend en charge les travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale. Il s’agit de ceux susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage (par exemple, un effondrement de toiture, des fissures importantes dans les murs, un affaissement de plancher…) ou de le rendre inhabitable (par exemple, des infiltrations d’eau à l’intérieur du logement, un soulèvement du carrelage, une rupture de canalisation encastrée, une insuffisance manifeste du chauffage…).
Certains dommages n’entrent pas dans le champ de l’assurance dommages ouvrage constructeur de maison : les désordres survenus au cours de la construction, les non-façons, les non-conformités contractuelles, les désordres visibles à la réception, les désordres mineurs, les pertes de loyers, les dommages mobiliers et corporels. De manière générale, ce contrat ne couvre ni les défauts d’entretien ni le mauvais usage du logement.
Le coût de l’assurance dommages ouvrage construction de maison
Il n’est pas facile de déterminer précisément le coût d’une assurance dommages ouvrage tant les critères pris en compte par les assureurs sont nombreux :
- La nature des travaux (construction, rénovation, agrandissement) ;
- Le type d’ouvrage (maison, appartement, local commercial) ;
- La destination de l’ouvrage ;
- Les professionnels en charge des travaux ;
- Les garanties souscrites.
Pour avoir une idée du prix de votre assurance dommages ouvrage constructeur de maison, vous pouvez faire une simulation gratuite en ligne. Remplissez un formulaire rapide en ligne pour recevoir une estimation de ce montant.
Pourquoi et comment utiliser un comparateur d’assurance dommages ouvrage ?
Vous l’avez compris, l’assurance dommages ouvrage constructeur de maison est obligatoire. Vous en aurez besoin pour démarrer vos chantiers. Pour mettre toutes les chances de votre côté et trouver le meilleur contrat, vous avez tout intérêt à faire jouer la concurrence en utilisant un comparateur d’assurance dommages ouvrage en ligne. Cet outil trie les offres disponibles et ne vous suggère que celles susceptibles de correspondre à vos besoins.
Utiliser un comparateur est relativement simple. Il suffit de renseigner vos coordonnées et quelques informations sur votre activité professionnelle pour accéder à des devis personnalisés. Cela ne vous engage à rien, vous restez libre de ne pas adhérer à l’une des offres proposées.
Quels sont les éléments à comparer ?
Obtenir des devis d’assurance dommages ouvrage constructeur de maison ne suffit pas. Encore faut-il savoir comment choisir le contrat à souscrire. Voici les principaux éléments à étudier avant de s’engager :
- Les garanties : elles varient d’un assureur à l’autre. Certains proposent par exemple un plus large choix de garanties facultatives permettant de profiter d’une protection maximale ;
- Les exclusions : il s’agit des évènements non-couverts par le contrat. Plusieurs types d’ouvrage ne peuvent être couverts par l’assurance dommages ouvrage ;
- Les plafonds d’indemnisation : lorsque le coût de la construction dépasse un certain seuil, le montant de la garantie peut être plafonné ;
- Les services : l’étendue des services proposés dépend des assureurs (souscription en ligne, conseillers disponibles 24h/24…) ;
- Le montant de la prime : il est essentiellement déterminé par le secteur d’activité dans lequel exerce le professionnel et les garanties souscrites.
Si vous préférez être accompagné durant la souscription et bénéficier de l’expertise d’un professionnel pour étudier les points précédemment évoqués, c’est possible ! Un courtier spécialisé en assurance dommages ouvrage pourra vous orienter vers des offres adaptées à votre profil. Grâce à son réseau de partenaires, il sera également en mesure de négocier un tarif avantageux vous donnant la possibilité de réaliser d’importantes économies. Concrètement, passer par cet intermédiaire ne vous engage à rien puisque le courtier n’est rémunéré qu’après la signature du contrat.
N’hésitez plus, demandez dès maintenant plusieurs devis d’assurance dommages ouvrage constructeur de maison !