L’assurance dommages ouvrage est obligatoire et indispensable pour être couvert en cas de sinistre sur le chantier de construction ou de rénovation d’un bien immobilier.
Si vous prévoyez de faire construire votre futur logement ou de procéder à d’importants travaux de rénovation, vous êtes soumis à l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage. Découvrez les avantages de faire appel à un courtier pour trouver ce contrat.
A quoi sert l’assurance dommages ouvrage ?
Lors de la construction d’un bien immobilier, le constructeur, qui peut être un particulier ou un professionnel, doit obligatoirement contracter une assurance dommages ouvrage. Cette obligation s’applique également dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation ou d’extension.
Concrètement, l’assurance dommages ouvrage permet d’être remboursé rapidement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacune des parties. Cela évite d’éventuels conflits entre l’assuré et le constructeur ou l’entreprise en charge des travaux.
Plusieurs éléments montrent la nécessité de souscrire à cette assurance. D’abord, le défaut d’assurance dommages ouvrage entraîne des sanctions pénales (sauf cas particuliers). Ensuite, il peut être plus difficile de vendre un bien immobilier sans assurance car les banques l’exigent souvent pour accorder un prêt. De plus, futurs acheteurs risquent de négocier le prix de vente. Pour ne pas prendre de tels risques, mieux vaut anticiper la souscription de ce contrat.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance dommages ouvrage ?
Les dommages couverts par l’assurance dommages ouvrage sont ceux compromettant la solidité de l’ouvrage, le rendant inhabitable ou mettant en danger ses occupants. Les dommages causés aux éléments d’équipement indissociables entrent également dans le champ de cette garantie.
Il est donc possible de mettre en œuvre l’assurance dommages ouvrage dans les cas suivants :
- La survenance de dommages mettant en jeu la responsabilité du constructeur ;
- L’abandon du chantier en cours de contrat ;
- L’apparition de défauts de construction relevant de la garantie décennale ;
- L’apparition de dommages mettant en danger les occupants du logement.
L’assurance s’applique par exemple suite à un effondrement de toiture, l’apparition de fissures importantes dans les murs, un affaissement de plancher, des infiltrations d’eau, des ruptures de canalisation, une insuffisance de chauffage…
Combien coûte une assurance dommages ouvrage ?
Le prix d’une assurance dommages ouvrage dépend de plusieurs critères dont le montant et la nature des travaux, le type d’ouvrage concerné, la zone géographique et l’étendue des garanties choisies.
Le coût moyen s’élève à 3850 euros par an pour la construction d’une maison individuelle, à 2250 euros pour des travaux de rénovation dans un appartement.
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Quel est le rôle d’un courtier spécialisé en assurance dommages ouvrage ?
Le courtier en assurance dommages ouvrage a pour rôle principal d’agir en tant qu’intermédiaire entre les clients et les compagnies d’assurance. Il aide les demandeurs à obtenir une solution répondant à leurs besoins que ce soit dans le cadre d’une construction, d’une rénovation ou extension de bâtiment.
Voici les différentes étapes suivies par le courtier lorsqu’il est sollicité :
1 – L’évaluation des besoins
Dans un premier temps, le courtier en assurance dommages ouvrage rencontre son client pour comprendre son projet et évaluer son risque potentiel à travers les devis, plans et spécifications du projet fournis.
2 – Rechercher les compagnies d’assurance
Il identifie ensuite les assureurs proposant des assurances dommages ouvrage afin d’analyser leur offre, notamment les conditions et tarifs.
3 – La proposition de contrats
Suite à son analyse, le courtier propose différentes options d’assurance à son client en détaillant les avantages et inconvénients de chacune. Il l’oriente en fonction de ses besoins et de son budget.
4 – Négocier les conditions
Le courtier est régulièrement amené à négocier les contrats auprès de ses partenaires. Ces négociations peuvent porter sur le montant de la prime mais aussi la franchise et le délai de traitement des réclamations.
5 – Le suivi de l’état d’avancement du dossier
Une fois le contrat choisi, ce professionnel aide les futurs assurés à réunir les documents nécessaires à la souscription :
- L’arrêté du permis de construire ou la déclaration préalable de travaux ;
- La déclaration d’ouverture de chantier ;
- Les plans des travaux ;
- Les devis obtenus auprès des intervenants ;
- Les attestations d’assurance responsabilité civile décennale des constructeurs.
Suite à la souscription, le courtier assure le suivi administratif et la gestion des polices d’assurance. En effet, des ajustements sont parfois nécessaires en fonction du projet.
6 – L’assistance en cas de réclamation
En cas de sinistre, le courtier guide son client tout au long du processus de réclamation. Il l’aide à monter son dossier et à communiquer efficacement avec la compagnie d’assurance.
Obtenir des devis d’assurance dommages ouvrage par l’intermédiaire d’un courtier
Si vous souhaitez recevoir des devis d’assurance dommages ouvrage pour avancer dans votre projet de construction ou de rénovation, vous pouvez demander à un courtier d’intervenir. Cet expert sollicitera son réseau de partenaires afin de vous faire des propositions adaptées. Cela vous permet de gagner du temps mais aussi de faire des économies.
Autre solution possible : utiliser un comparateur d’assurance dommages ouvrage en ligne. En complétant un formulaire rapide portant sur votre profil, votre projet et les garanties souhaitées, vous pourrez accéder à des devis 100 % gratuits et sans engagement.
Il vous revient donc de choisir entre ces deux possibilités. De manière générale, si vous n’avez pas de connaissance dans le domaine de l’assurance dommages ouvrage, il est préférable de faire appel à un courtier spécialisé et expérimenté. Dans le cas contraire, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence entre les assureurs pour profiter d’une offre au meilleur rapport qualité/prix. Parmi les principaux points à étudier avant la signature figurent : les garanties, les exclusions, les plafonds d’indemnisation, les services associés au contrat et le montant de la prime d’assurance.