Vous comptez faire construire ou agrandir votre logement actuel ? Avez-vous pensé à souscrire une assurance dommages ouvrage ?
Si vous faites construire une maison ou réaliser des travaux de rénovation importants dans votre logement, vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage. Pourquoi cette assurance est-elle imposée ? A quoi sert-elle ? Comment comparer efficacement les offres ? Réponses et conseils.
Qu’est-ce qu’une assurance dommages ouvrage ?
En cas de désordre de nature décennale survenant après la date de réception des travaux, l’assurance dommages ouvrage permet de préfinancer la réparation de ce dommage. L’assureur couvre ainsi, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation relevant de la garantie décennale.
L’assurance dommages ouvrage ne doit pas être confondue avec l’assurance de parfait achèvement qui dure un an et exige que le constructeur répare les malfaçons survenues au cours de l’année suivant la réception des travaux, ni avec la garantie biennale qui dure deux ans et impose au professionnel de prendre en charge le remplacement de tout équipement défectueux au cours des deux années suivant la réception des travaux.
Ce qu’il faut savoir sur l’obligation d’assurance dommages ouvrage
La loi Spinetta mise en place en 1978 impose au constructeur de souscrire une garantie décennale avant le début du chantier pour indemniser son client en cas de dommage affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage auquel il était destiné, et de dommages liés aux éléments d’équipement indissociables.
L’obligation de contracter une assurance dommages ouvrage incombe quant à elle au maître d’ouvrage qui peut être un promoteur immobilier, un vendeur, un constructeur de maisons individuelles ou bien un particulier traitant directement avec l’entrepreneur.
Si vous ne respectez pas l’obligation légale de souscrire une assurance dommages ouvrage, en cas de malfaçon, l’indemnisation sera plus longue à obtenir. De plus, si vous décidez de revendre votre bien dans les 10 ans suivant l’achèvement des travaux, vous serez responsable de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance.
Dommages ouvrage : quels sont les travaux concernés ?
L’assurance dommages ouvrage s’impose pour les travaux de construction, de rénovation, de restructuration ou de réhabilitation dès lors qu’ils touchent au gros œuvre et sont susceptibles d’affecter la solidité du bâtiment.
Voici une liste non-exhaustive des travaux couverts par l’assurance dommages ouvrage :
- Les travaux d’agrandissement ;
- La construction d’une maison individuelle ;
- La construction d’une piscine enterrée ;
- La pose d’une fenêtre ;
- La construction d’une véranda ou d’une terrasse ;
- Des travaux de viabilité d’un bâtiment ;
- La rénovation du gros œuvre.
Tous les travaux de construction et de rénovation importants sont donc concernés par l’assurance dommages ouvrage.
Les sinistres couverts par l’assurance dommages ouvrage
En cas de sinistre résultant de lourds travaux, la prise en charge des travaux de réparation peut être très longue à obtenir. Effectivement, avant de faire une proposition d’indemnisation, les assureurs cherchent à connaître l’origine exacte des dommages.
Grâce à l’assurance dommages ouvrage, il est possible d’être indemnisé rapidement des dégâts constatés. Cette couverture prévoit la prise en charge :
- Des réparations des défauts liés aux ouvrages ;
- Des vices et malfaçons menaçant la structure de l’habitation (fissures importantes par exemple) ;
- Des vices du sol (affaissement du plancher par exemple) ;
- Des défauts d’étanchéité de la toiture ;
- Des défauts d’isolation des murs ;
- Des dommages affectant la stabilité et la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage (dommages affectant le chauffage central par exemple).
Certains sinistres n’entrent pas dans le champ de la garantie dommages ouvrage. Il s’agit notamment : des parties mobiles (portes et fenêtres), des dégâts liés à l’usure normale du logement, des sinistres relevant de l’assurance professionnelle du constructeur, des dommages pris en charge par l’assurance habitation et dus à un incendie, un dégât des eaux ou une explosion, du non-achèvement des travaux dans les délais prévus.
Pourquoi comparer les assurances dommages ouvrage ?
Beaucoup de particuliers se basent uniquement sur le prix pour choisir leur assurance dommages ouvrage sans prendre le temps de confronter plusieurs contrats.
La comparaison des assurances dommages ouvrage présente de nombreux avantages :
- Un gain de temps : l’utilisation d’un comparateur permet de gagner un temps précieux. L’outil se charge de passer en revue des dizaines de contrats avant de ne vous proposer que ceux susceptibles de vous correspondre.
- Des économies : le comparateur d’assurance dommages ouvrage vous permet de réaliser des économies conséquentes en sélectionnant les offres de plusieurs partenaires.
- Une démarche gratuite et sans engagement : l’utilisation d’un comparateur ne vous engage à rien. Vous restez libre d’adhérer ou non aux offres proposées.
Ainsi, il est vivement conseillé de comparer les contrats d’assurance dommages ouvrage avant de s’engager. Il est recommandé de faire au moins trois demandes de devis en ligne pour profiter du meilleur rapport qualité/prix.
Comment utiliser un comparateur d’assurance dommages ouvrage en ligne ?
Vous souhaitez profiter des avantages offerts par le comparateur d’assurance dommages ouvrage ? Le principe est simple : il vous suffit de remplir un formulaire en ligne en renseignant quelques informations sur votre profil et les travaux envisagés (nature, montant, durée). Selon les offres disponibles, plusieurs contrats vous seront proposés.
Si vous préférez bénéficier d’un accompagnement et de conseils personnalisés, il est préférable de solliciter les services d’un courtier spécialisé en assurance dommages ouvrage. Après avoir étudié votre projet, ce professionnel se tournera vers ses partenaires pour négocier les contrats et vous faire des propositions adaptées. De nombreux courtiers proposent leurs services sur le marché de l’assurance dommages ouvrage. Votre choix doit se baser sur l’expérience de cet intermédiaire, sa réactivité et sa rémunération. Pour vous faire une idée de la qualité des prestations proposées, n’hésitez pas à consulter les avis laissés par les précédents clients.
Vous connaissez désormais les avantages du comparateur d’assurance dommages ouvrage en ligne et les étapes à suivre pour l’utiliser. Pour éviter les mauvaises surprises, pensez à démarrer vos recherches plusieurs semaines avant le démarrage du chantier.