Vous comptez faire des travaux de construction ou de rénovation prochainement ? Pour concrétiser votre projet en toute sérénité, n’oubliez pas de souscrire une assurance dommages ouvrage.
L’assurance dommages ouvrage permet d’obtenir la réparation rapide des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale. Quel est son prix ? Comment trouver une assurance dommages pas chère ? Réponses.
A quoi sert l’assurance dommages ouvrage ?
Les garanties dommages ouvrage et décennale vont de pair et sont valables pendant 10 ans suivant l’achèvement des travaux.
En tant que maître d’ouvrage, vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage pour obtenir réparation sans attendre qu’un tribunal se prononce sur la responsabilité de l’entreprise à laquelle vous avez fait appel. Après avoir pris en charge le montant des travaux de réparation, l’assureur se retournera contre le professionnel impliqué pour récupérer les fonds.
L’assurance dommages ouvrage donne donc la possibilité d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre. Il faut noter qu’elle joue également lorsque le constructeur a cessé son activité ou déposé le bilan.
Est-elle obligatoire ?
L’assurance dommages ouvrage s’impose à toute personne physique ou morale agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, faisant réaliser des travaux de construction ou de rénovation de grande ampleur, comme le précise l’article L 242-1 du Code des assurances.
Voici les personnes concernées par cette obligation :
- Les promoteurs immobiliers ou les vendeurs pour le compte des propriétaires successifs ;
- Les constructeurs de maisons individuelles ;
- Les particuliers maîtres d’ouvrage lorsqu’ils traitent directement avec un constructeur.
Le défaut d’assurance dommages ouvrage n’entraîne pas de sanction pour le particulier concerné. Toutefois, celui-ci court le risque de devoir assumer personnellement le remboursement des réparations liées à la malfaçon ou au vice.
Les garanties de l’assurance dommages ouvrage
La garantie dommages ouvrage couvre les vices ou malfaçons qui pourraient menacer la solidité de la construction ou remettre en cause sa destination finale. Sont également couverts les éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage.
Les dommages pris en charge sont donc ceux représentant une certaine gravité comme : des fissures importantes dans les murs, un affaissement du plancher, un glissement de terrain, une rupture de canalisation, un risque d’effondrement de la toiture, une installation défectueuse… Un simple défaut d’entretien ou un dommage esthétique ne peut entraîner la mise en jeu de cette garantie.
Quel fonctionnement ?
Si vous constatez un sinistre pendant la visite cloison de votre futur bien, vous devez immédiatement le signaler au promoteur immobilier. Ce dernier se rapprochera alors de son assureur pour l’en informer. Dans le cadre de l’achat d’un bien en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), le promoteur immobilier reste propriétaire de l’ouvrage jusqu’à la livraison et doit accomplir les démarches nécessaires en cas de sinistre ou de malfaçon.
Lorsque la malfaçon est remarquée après la livraison du bien, la garantie de parfait achèvement s’applique. L’assurance dommages ouvrage prend effet après l’expiration du délai de la garantie de parfait achèvement, soit 1 an à compter de la livraison.
Il est néanmoins possible de faire valoir la garantie dommages ouvrage avant la livraison du bien dans les deux cas suivants :
- Le contrat conclu avec le professionnel est résilié pour cause d’inexécution des travaux et de ses obligations ;
- Le promoteur ne procède pas à la réparation des défauts constatés suite à la réception des travaux et après mise en demeure.
L’assurance dommages ouvrage s’avère donc particulièrement utile lorsque l’entreprise à laquelle vous faites appel pour réaliser vos travaux n’honore pas ses obligations.
Quel est le prix d’une assurance dommages ouvrage ?
Le prix d’une assurance dommages ouvrage est calculé en fonction du montant des travaux prévus et du type de bien à assurer. Il est généralement compris entre 0,5 % et 1 % du montant HT des travaux. Si vous avez un budget travaux de 120 000 euros HT, le tarif sera compris entre 600 et 1200 euros.
Le prix est déterminé sur la base d’autres critères comme le type de construction (bâtiment collectif ou maison individuelle), la zone géographique et le niveau des garanties choisies. Par exemple, pour une rénovation, le prix moyen de l’assurance dommages ouvrage s’élève généralement à 1,2 % du montant des travaux. Pour une maison dont le budget est estimé à 100 000 euros, il faut compter entre 500 et 1000 euros.
Pour obtenir une estimation tarifaire, vous pouvez faire une simulation en ligne, gratuite et sans engagement. Après avoir complété un formulaire rapide portant sur les travaux envisagés, vous connaîtrez le coût de votre future garantie.
Pourquoi comparer les offres ?
La comparaison des offres d’assurance dommages ouvrage est indispensable. Ce comparatif permet de profiter du contrat présentant le meilleur rapport qualité/prix.
Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez recourir à un comparateur en ligne. Cet outil s’utilise simplement et son fonctionnement est similaire à celui du simulateur d’assurance dommages ouvrage. Suite à la réception de plusieurs devis personnalisés, vous devrez tenir compte de différents critères avant de vous engager : les garanties, les exclusions, les délais et plafonds d’indemnisation.
Quels sont les documents à fournir lors de la souscription ?
Vous avez étudié plusieurs offres d’assurance dommages ouvrage et trouvé celle qui vous correspond ? Voici la liste des documents à fournir à l’assureur :
- Le devis ou le contrat de construction/rénovation ;
- Le plan du bâtiment ;
- Le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux ;
- La notice descriptive du bâtiment.
Pour gagner du temps, n’hésitez pas à rassembler ces documents à l’avance.
Vous avez désormais toutes les cartes en main pour démarrer vos recherches. Commencez dès maintenant en demandant des devis d’assurance dommages ouvrage pour avoir une idée du coût de cette garantie. Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement tout au long de la souscription, vous pouvez contacter un courtier spécialisé. Ce professionnel vous orientera vers les meilleures offres en fonction de votre profil sans que vous ne soyez contraint d’y adhérer.