Dommages matériels menaçant la poursuite des travaux, incendie, explosion, erreur de conception entraînant des dommages matériels… Un chantier n’est pas sans risques, d’où l’importance de souscrire une assurance tous...
Assurance Dommages Ouvrage : conseils et comparateur en ligne !
Vous souhaitez faire construire votre maison ou réaliser des travaux de rénovation importants ? Pensez à souscrire une assurance dommages ouvrage !
La loi du 4 janvier 1978 a introduit l’obligation pour les particuliers faisant réaliser des travaux de construction ou de rénovation de souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Nos explications et conseils.
Obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage
L’assurance dommages ouvrage s’adresse au maître d’ouvrage du chantier qui peut être un particulier faisant construire sa maison ou réaliser des travaux de grande ampleur par un entrepreneur. Ce peut également être un promoteur pour le compte des propriétaires.
L’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage peut donc vous concerner dès lors que vous envisagez de faire des travaux pouvant provoquer des dommages importants sur le gros œuvre ou mettre en péril la solidité de votre habitation.
Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage ?
En cas de vices ou de malfaçons suite à la réalisation des travaux, il est possible de se retourner contre l’entreprise qui en est à l’origine. Celle-ci détient normalement une garantie décennale qui couvre sa responsabilité. Toutefois, la procédure peut durer des années. De plus, si le professionnel a stoppé son activité, cela complique les choses.
Grâce à l’assurance dommages ouvrage, vous pourrez être indemnisé rapidement des travaux de réparation relevant de la garantie décennale de l’entrepreneur. En effet, dans ce cas, il n’est pas utile d’attendre qu’une décision de justice statue sur la responsabilité de l’entreprise puisque les sommes seront directement versées par votre assureur. Pour récupérer les fonds avancés, ce dernier devra se tourner contre l’entrepreneur.
L’assurance dommages ouvrage ne permet pas seulement une indemnisation rapide en cas de sinistre. Elle garantit aussi une gestion moins conflictuelle que dans le cadre d’une procédure judiciaire classique et évite une détérioration des relations entre le maître d’ouvrage et le constructeur.
Quels sont les travaux couverts ?
L’assurance dommages ouvrage couvre les vices et malfaçons qui menacent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage, et les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage. Certains éléments d’équipement dissociables peuvent relever de la garantie dommages ouvrage dès lors que leur fonctionnement est de nature à la rendre l’ouvrage impropre à son usage.
Voici quelques exemples de dommages pris en charge par l’assurance dommages ouvrage :
- Un effondrement de toiture ;
- Des fissures importantes dans les murs ;
- Un affaissement de plancher ;
- Un soulèvement de carrelage ;
- Une rupture de canalisation encastrée ;
- Des infiltrations d’eau à l’intérieur du logement.
Parmi les sinistres non couverts par l’assurance dommages ouvrage, on trouve : les désordres visibles à la réception, les désordres mineurs, les pertes de loyer, les dommages mobilier et les dommages corporels notamment. Par exemple, un dégât des eaux survenu suite à des joints de douche usés ne sera pas pris en charge par cette assurance.
Zoom sur les garanties de l’assurance dommages ouvrage
Si vous vous intéressez à l’assurance dommages ouvrage, vous devez savoir quelles sont les garanties couvertes par ce contrat.
D’abord, cette assurance prend systématiquement en charge les dommages qui compromettent la solidité de la construction ou la rendent impropre à sa destination, et les dommages aux éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage.
Pour profiter d’une protection étendue, il est recommandé d’adhérer à des garanties facultatives comme :
- La garantie des éléments d’équipement dissociables : radiateur ou ballon d’eau chaude en panne, porte d’entrée qui ferme mal… ;
- La garantie des dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis : remboursement des frais de relogement dans une location en attendant la fin des travaux de réparation ;
- La garantie des dommages existants du fait des travaux neufs : réparation des dommages matériels subis par les parties de l’ouvrage existant du fait de l’exécution de travaux neufs.
Evidemment, plus les garanties souscrites sont nombreuses, plus le prix de l’assurance dommages ouvrage augmente.
Quel est le prix d’une assurance dommages ouvrage ?
Le tarif d’une assurance dommages ouvrage est librement fixé par l’assureur en tenant compte des paramètres suivants :
- Le coût de la construction ;
- Le niveau de qualification des professionnels ;
- L’existence d’une mission de contrôle technique des travaux ;
- La présence d’une étude de sol ;
- La nature des travaux réalisés (construction, rénovation, agrandissement, extension…) ;
- Le type et les caractéristiques de l’ouvrage ;
- Les garanties facultatives souscrites.
Pour avoir une idée plus précise du coût de votre assurance dommages ouvrage, faites une simulation en ligne 100 % gratuite et sans engagement.
Conseils pour bien choisir son assurance dommages ouvrage
Vous souhaitez bénéficier d’une assurance dommages ouvrage optimale ? Dans un premier temps, il est conseillé d’utiliser un comparateur en ligne pour recevoir des devis personnalisés. En remplissant un formulaire rapide portant sur votre profil et les travaux prévus, vous obtiendrez un aperçu des meilleures offres proposées sur le marché.
Pour être accompagné tout au long de la souscription, vous pouvez prendre contact avec un courtier spécialisé en assurance dommages ouvrage. Ce professionnel comparera les offres à votre place et ne vous proposera que celles correspondant à vos besoins.
Que vous décidiez de recourir à un comparateur d’assurance dommages ouvrage en ligne ou de passer par un courtier, vous devez souscrire avant le démarrage du chantier. Dans le cas contraire et suite à un sinistre, vous devrez assumer vous-même la réparation des dommages subis. Lors de la souscription, les garanties, les exclusions, les délais et plafonds d’indemnisation ainsi que le prix font partie des principaux éléments à étudier.
En cas de refus d’assurance dommages ouvrage, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT) qui fixera le prix de la garantie auprès de l’assureur désigné. Avant de faire valoir ce droit, n’hésitez pas à multiplier les demandes de devis auprès des assureurs. Sur ce point, l’utilisation d’un comparateur en ligne peut vous faciliter la tâche en vous faisant gagner du temps.
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