Vous vous apprêtez à faire construire une villa ou à y réaliser d’importants travaux de rénovation ? Découvrez comment trouver la meilleure dommages ouvrage villa individuelle.
Les particuliers qui réalisent d’importants travaux de construction ou de rénovation dérogent souvent à leur obligation d’assurance dommages ouvrage en raison d’un manque de connaissance de la législation en vigueur ou du coût élevé de cette couverture. Pourtant, l’assurance dommages ouvrage villa individuelle offre une protection essentielle en cas de sinistre.
Qu’est-ce qu’une assurance dommages ouvrage villa individuelle ?
Vous souhaitez faire construire votre villa individuelle ? Deux solutions s’offrent à vous :
Faire appel à un constructeur de maisons individuelles
Il s’agit de la formule la plus confortable et la plus sûre sur le plan des garanties. En effet, le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est encadré par la loi du 19 décembre 1990 qui énumère les obligations incombant au constructeur. Celui-ci doit notamment apporter une description précise du projet de construction (plan, prix, matériaux….), indiquer les délais de réalisation, la date de livraison du bien. Le contrat comprend également des garanties (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale) et prévoit des pénalités en cas de retard. A compter de sa date de réception, le client dispose de 7 jours pour se rétracter.
Construire sa villa par ses propres moyens
L’autre solution consiste à construire sa villa individuelle par ses propres moyens. Dans ce cas, vous agirez en tant que maître d’ouvrage (propriétaire du terrain) et maître d’œuvre (entreprise intervenante). Si cela revient généralement moins cher, la plupart des assureurs se montrent réticents lorsqu’il s’agit de couvrir les projets d’auto-construction et exigent le plus souvent l’intervention de professionnels qualifiés.
Quelle que soit l’option choisie, la réalisation de travaux de construction ou de rénovation de grande ampleur dans une villa individuelle nécessite de souscrire une assurance dommages ouvrage. Ce contrat préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale. Les particuliers qui dérogent à cette obligation de souscription s’exposent à de lourdes conséquences. Effectivement, en cas de vente du bien et de dommage entrant dans le champ de la garantie décennale survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux, ils seront considérés comme responsables à l’égard des acquéreurs successifs. Autrement dit, la réparation des dommages restera à leur charge, ce qui peut représenter des dizaines de milliers d’euros.
Exemples de dommages couverts par la garantie dommages ouvrage villa individuelle
L’assurance dommages ouvrage villa individuelle couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage, le rendre impropre à l’usage auquel il était destiné ou affecter la solidité de ses éléments d’équipement indissociables.
De nombreux sinistres peuvent entraîner la mise en œuvre de cette assurance comme :
- Un affaissement de plancher ;
- Des fissures graves qui menacent l’intégrité de la structure ;
- Des murs dont l’isolation thermique est défaillante.
En revanche, les petites fissures purement esthétiques ou les dommages liés à l’usure normale du bâtiment ne sont pas pris en charge.
Dommages ouvrage villa individuelle : comment déclarer un sinistre ?
Dès lors que vous avez connaissance d’un sinistre éligible à l’assurance dommages ouvrage villa individuelle, vous devez respecter le délai de déclaration figurant dans votre contrat. Celui-ci ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés. Il suffit ensuite d’envoyer la déclaration à l’assureur par lettre recommandée avec avis de réception.
A réception de cette déclaration, la compagnie d’assurance dispose de 60 jours calendaires pour ordonner une expertise des dommages et notifier si l’assurance prend en charge le sinistre. Elle peut ensuite faire une proposition d’indemnisation ou estimer que la mise en œuvre de la garantie est injustifiée. En cas d’acceptation de l’offre d’indemnité, le montant vous est versé dans un délai de 15 jours calendaires.
Pourquoi faire des demandes de devis de dommages ouvrage villa individuelle ?
Vous connaissez désormais les conditions de mise en œuvre de l’assurance dommages ouvrage. Si vous êtes concerné par cette obligation de souscription, il est préférable de faire plusieurs demandes de devis en ligne avant de vous engager.
La mise en concurrence des assureurs permet de profiter de plusieurs avantages :
Des garanties personnalisées
En confrontant les devis d’assurance dommages ouvrage villa individuelle, vous pourrez sélectionner les garanties les plus étendues et adaptées à vos besoins. Certains assureurs proposent des garanties optionnelles qu’il peut être utile de souscrire dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation.
Un tarif attractif
Les tarifs sont librement fixés par les assureurs en tenant compte : des caractéristiques de la construction, de la nature des travaux à garantir (construction neuve, rénovation, extension, agrandissement), des études et de la maîtrise d’œuvre (projet avec l’aide de professionnels du bâtiment ou d’études), de l’usage de la construction (vente, locatif, usage personnel), du niveau de couverture choisi. Le fait de demander plusieurs devis vous permet d’avoir un aperçu des prix proposés par les différents acteurs du marché.
Une souscription rapide
Suite à la demande de devis, il est généralement possible de souscrire en quelques clics et d’obtenir une attestation d’assurance dommages ouvrage sous un délai rapide.
Comparer pour trouver la meilleure assurance dommages ouvrage
Vous souhaitez gagner du temps lors de l’étape de comparaison des offres ? N’hésitez pas à recourir à un comparateur d’assurance dommages ouvrage en ligne. Cet outil est 100 % gratuit et sans engagement !
Pour l’utiliser, il vous suffit de renseigner quelques informations sur votre profil et les travaux envisagés à travers un formulaire. Le comparateur s’appuiera sur vos réponses pour vous faire des propositions adaptées. Avant de vous engager, n’oubliez pas d’étudier attentivement les garanties offertes, les plafonds d’indemnisation applicables pour chacune d’entre elles et le montant des cotisations. Si besoin, vous pouvez vous faire aider par un courtier expérimenté. Ce professionnel vous fera profiter de son expertise et de son réseau de partenaires étendu.
Comparez dès maintenant les assurances dommages ouvrage villa individuelle pour trouver la meilleure offre du marché !