Vous avez pris la décision de construire ou de rénover votre maison ? L’assurance dommages ouvrage est obligatoire !
Peu connue, l’assurance dommages ouvrage est pourtant essentielle pour concrétiser un projet de construction ou de rénovation important. Quel est le prix de cette assurance ? Pourquoi et comment faire une simulation dommages ouvrage en ligne ? Réponses.
Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage permet d’obtenir la réparation des dommages relevant de la garantie décennale en dehors de toute recherche de responsabilité. Autrement dit, il est possible d’être indemnisé sans attendre qu’un juge ou un expert détermine les responsabilités de chacun et sans avoir à exercer une réclamation auprès de l’entrepreneur responsable. Pour se faire rembourser de l’indemnité versée au maître d’ouvrage, l’assureur se retournera ensuite contre le constructeur.
Qui doit souscrire une assurance dommages ouvrage ?
Plusieurs acteurs sont concernés par l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage :
- Les promoteurs immobiliers ou les vendeurs au bénéfice des propriétaires successifs ;
- Le particulier maître d’ouvrage traitant directement avec l’architecte et l’entrepreneur ;
- Les constructeurs de maisons individuelles ;
- Les organismes ou professionnels en tant que mandataires.
L’obligation d’assurance dommages ouvrage a été instituée en janvier 1978 par la loi dite Spinetta. Le texte impose à tout constructeur de souscrire une assurance décennale avant le démarrage du chantier, et au maître d’ouvrage de contracter une assurance dommages ouvrage.
Il est donc conseillé de souscrire à cette garantie pour trois principales raisons :
- Obtenir le remboursement des coûts associés aux réparations : l’assurance dommages ouvrage couvre les coûts de réparation dès lors que des défauts ou dommages se produisent dans les 10 ans suivant l’achèvement des travaux ;
- Être protégé en cas de litige : l’assurance dommages ouvrage peut aider à résoudre le conflit de manière équitable lorsqu’un litige survient entre le propriétaire et le constructeur ou l’entrepreneur ;
- Avoir confiance dans la qualité des travaux : le fait de savoir que les travaux sont couverts par une assurance dommages ouvrage permet d’avoir confiance dans la qualité des travaux réalisés.
De plus, il faut savoir que des condamnations civiles et pénales sont prévues en cas de défaut d’assurance dommages ouvrage : une amende de 75 000 euros et/ou une peine d’emprisonnement allant de 10 jours à 6 mois. Ces sanctions ne s’appliquent toutefois pas aux particuliers qui font construire ou rénover un logement pour l’occuper eux-mêmes ou pour le faire occuper par l’un des membres de leur famille.
Même si l’assurance DO représente un coût important, il est préférable d’y adhérer pour concrétiser son projet en toute sérénité.
Les garanties de l’assurance dommages ouvrage
L’assurance dommages ouvrage couvre les dommages qui compromettent la solidité de la construction ou la rendent impropre à sa destination. Elle garantit également le financement de la réparation des dommages causés aux éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage.
Pour bénéficier d’une protection renforcée, il est possible de souscrire à des garanties facultatives comme : la garantie des éléments d’équipement dissociables, la garantie des dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis, la garantie des dommages existants du fait des travaux neufs.
En cas de sinistre, il convient de réagir rapidement en suivant ces étapes :
- Déclarer le sinistre à l’assureur par lettre recommandée avec avis de réception ;
- Attendre la décision de l’assureur qui dispose d’un délai de 60 jours pour mettre en jeu ou non la garantie dommages ouvrage ;
- En cas de mise en jeu de l’assurance DO, l’assureur vous présente une offre d’indemnité visant à réparer les dommages dans un délai de maximal de 90 jours suivant la réception de déclaration du sinistre ;
- En cas d’acceptation de l’offre d’indemnisation émise par l’assureur, ce dernier dispose de 15 jours pour procéder à son versement.
Vous l’avez compris, si vous constatez un dommage lié à la construction, il est possible d’obtenir une indemnisation sous un délai relativement court.
Quel est le coût d’une assurance dommages ouvrage ?
Chaque assureur fixe librement le tarif de son offre d’assurance dommages ouvrage. Celui-ci est déterminé en tenant compte de plusieurs critères :
- Le coût de la construction ;
- La qualification des constructeurs ;
- L’existence d’une mission de contrôle technique des travaux ;
- La présence d’une étude de sol ;
- Les caractéristiques des travaux ;
- Le type de l’ouvrage ;
- Les garanties choisies.
Pour obtenir une estimation du coût de votre assurance dommages ouvrage, vous pouvez faire une simulation en ligne gratuite et sans engagement.
Simulation dommages ouvrage en ligne : les avantages
L’utilisation d’un simulateur dommages ouvrage présente plusieurs avantages. D’abord, cela peut vous faire gagner du temps. En effet, l’outil se charge de confronter les offres à votre place et ne vous propose que celles susceptibles de vous correspondre.
Ensuite, le simulateur cible les assurances les moins chères ce qui vous permet de réaliser des économies conséquentes. Ces prix plus attractifs sont obtenus grâce aux réductions appliquées par les assureurs partenaires.
Enfin, cette démarche est entièrement gratuite et sans engagement. La simulation d’assurance dommages ouvrage ne vous coûte rien et vous donne la possibilité de connaître le montant de votre prime en fonction des garanties choisies.
Comment utiliser un simulateur dommages ouvrage 100 % en ligne ?
Si vous souhaitez profiter des avantages d’un simulateur dommages ouvrage en ligne, le principe est simple : il vous suffit de compléter un formulaire rapide portant sur votre profil, les travaux envisagés et les garanties nécessaires. L’outil s’appuiera sur ces réponses pour vous faire plusieurs propositions adaptées. Vous restez libre de signer ou non l’un des devis reçus.
Si besoin, vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé en assurance dommages ouvrage pour obtenir un accompagnement et des conseils personnalisés. Ce professionnel vous orientera vers les meilleures offres et pourra répondre à toutes vos questions avant le démarrage des travaux.
Que vous décidiez de faire une simulation d’assurance dommages ouvrage en ligne ou de confier cette tâche à un courtier, pensez à démarrer vos recherches suffisamment à l’avance.