Vous constatez l’apparition de fissures dans les murs de votre logement suite à la réalisation de travaux confiés à un professionnel ? Ces sinistres sont-ils pris en charge par l’assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage peut s’avérer particulièrement utile en cas de dommage constaté dans les 10 ans suivant la réception des travaux. En effet, elle évite d’attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun pour recevoir une indemnisation. Détails.
Rappels sur l’assurance dommages ouvrage
Vous avez décidé de construire ou de faire construire votre maison, ou bien d’y réaliser des travaux de rénovation ? Il est important de souscrire une assurance dommages ouvrage avant le démarrage du chantier. Cette assurance a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale. Autrement dit, elle prévoit un remboursement ou l’exécution des travaux de réparation sans attendre une décision de justice. En cas de sinistre, l’assureur dommages ouvrage verse l’indemnité correspondante au maître d’ouvrage puis se retourne dans un second temps vers l’assureur en responsabilité obligatoire pour recouvrer les fonds.
Beaucoup de particuliers décident de ne pas souscrire une assurance dommages ouvrage en raison de son coût élevé ou par manque d’information. Il faut savoir que le défaut de souscription a de lourdes conséquences. Non seulement, l’indemnisation sera plus longue à obtenir, mais en cas de revente du bien dans les 10 ans suivant la fin des travaux, le maître d’ouvrage sera personnellement responsable vis-à-vis des nouveaux acquéreurs des conséquences résultant de cette non-souscription.
Vous pouvez avoir des difficultés à trouver un assureur acceptant de vous fournir cette assurance. Dans cette situation, saisissez le Bureau central de tarification (BCT) qui imposera à un assureur de vous faire une proposition selon un tarif établi.
Les risques couverts par l’assurance dommages ouvrage
La garantie dommages ouvrage couvre les vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction et remettent en cause la destination de l’ouvrage. Elle prend aussi en charge les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement indissociables.
Parmi les sinistres relevant de cette assurance, on trouve :
- Des fissures importantes dans les murs ;
- Un affaissement de plancher ;
- Un effondrement de la toiture ;
- Des infiltrations d’eau par une fissure de la façade ;
- Des défauts d’isolation thermique des murs ;
- Une installation électrique non-conforme.
Ne sont en revanche pas couverts : les désordres survenus au cours de la construction, les non-façons et les non-conformités contractuelles. De manière générale, les dommages visibles à la réception, les désordres mineurs et les dommages mobiliers et corporels ne sont pas éligibles.
Quand faire intervenir l’assureur dommages ouvrage ?
Vous avez remarqué l’apparition de fissures dans les murs de votre logement suite à la réalisation de travaux ? Avant de déclarer le sinistre à l’assureur, il est recommandé de rechercher une solution avec le constructeur ou le professionnel en charge des travaux (architecte, maître d’œuvre).
Si aucune solution n’est trouvée et le dommage relève de la garantie décennale due par le constructeur, vous pouvez adresser une déclaration de sinistre à l’assureur. Votre courrier doit préciser le numéro du contrat d’assurance, vos coordonnées, la date de réception des travaux, la date d’apparition des désordres, leur description et localisation.
Suite à la réception de ce document, la compagnie d’assurance se chargera d’instruire la réclamation dans les délais imposés : 60 jours pour faire connaître sa position sur la mise en œuvre de la garantie, 90 jours pour faire une proposition d’indemnité. Vous devez ensuite notifier votre accord ou votre refus par lettre recommandée avec avis de réception. En cas d’acceptation, l’assureur vous versera l’indemnité dans un délai de 15 jours.
Comment trouver la meilleure assurance dommages ouvrage ?
Vous l’avez compris, l’assurance dommages ouvrage prend en charge les fissures importantes dans les murs. Reste à savoir comment trouver la meilleure garantie.
Même si les offres d’assurance dommages ouvrage ne sont pas si nombreuses sur le marché, il est recommandé de faire plusieurs demandes de devis afin de mettre en concurrence les assureurs sur le plan des garanties et du prix. Vous pouvez effectuer ce travail de comparaison en utilisant un comparateur en ligne, 100 % gratuit et sans engagement. Cet outil, simple d’utilisation, trie les offres à votre place et ne vous propose que celles pouvant vous correspondre. Pour y recourir, il suffit de remplir un questionnaire portant sur votre profil et les caractéristiques du contrat souhaité.
Autre option possible : passer par l’intermédiaire d’un courtier spécialisé en assurance dommages ouvrage. Ce professionnel dispose d’un réseau de partenaires assureurs étendu auprès desquels il peut négocier les contrats. En plus de vous orienter vers les meilleures formules d’assurance, cet expert est en mesure de vous accompagner dans les démarches de souscription et de répondre à vos questions.
Quel que soit votre choix, vous devrez vous appuyer sur plusieurs critères pour sélectionner votre futur contrat d’assurance dommages ouvrage :
Le montant de la prime d’assurance
Une cotisation faible peut cacher de mauvaises surprises. Par exemple, certaines compagnies d’assurance peuvent imposer des surprimes si le montant des travaux est plus élevé que celui précisé lors de la souscription. Reportez-vous aux conditions générales avant de vous engager.
Les plafonds d’indemnisation
Les plafonds d’indemnisation varient selon les garanties et le montant de la prime. La durée d’indemnisation peut également différer.
Le montant des franchises
Certaines sociétés appliquent des franchises pour tous types de dommages ce qui peut limiter les indemnisations.
Les garanties optionnelles
Vous pouvez adhérer à des garanties optionnelles pour bénéficier d’une protection plus étendue. Attention cependant, cela entraînera une hausse du prix de votre assurance.
Ainsi, il est tout à fait possible de souscrire une assurance dommages ouvrage prenant en charge les fissures dans les murs. Pour trouver une offre au meilleur rapport qualité/prix, n’hésitez plus, comparez dès maintenant les contrats proposés sur le marché en utilisant un comparateur en ligne ou en passant par l’intermédiaire d’un courtier expérimenté !