De nombreux particuliers s’engagent dans des travaux de construction ou de rénovation sans souscrire une assurance dommages ouvrage alors qu’il s’agit d’une protection indispensable.
L’assurance dommages ouvrage pour particulier permet d’obtenir la réparation des dommages entrant dans le champ de la garantie décennale sans attendre l’intervention de la justice. Comment trouver le meilleur contrat ? Nos conseils.
Définition de l’assurance dommages ouvrage pour particulier
Peu connue, l’assurance dommages ouvrage est pourtant essentielle dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation. En effet, si une malfaçon survient dans les 10 ans suivant la réception des travaux, elle permet de rembourser les dommages relevant de la garantie décennale et ce, en dehors de toute recherche de responsabilité, c’est-à-dire sans attendre que les responsabilités soient déterminées par la justice. Dans cette situation, le particulier a un interlocuteur unique : l’assureur dommages ouvrage.
Ainsi, l’assurance dommages ouvrage intervient avant toute recherche de responsabilité décennale du constructeur. En cas de sinistre, l’assureur avance les fonds auprès de son client et se retourne ensuite auprès du professionnel responsable. On parle d’assurance de préfinancement.
Les particuliers sont-ils concernés par l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage ?
En tant que particulier, vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage dès lors que vous traitez directement avec l’architecte et l’entrepreneur.
Sont également concernés :
- Les promoteurs immobiliers ou vendeurs ;
- Les constructeurs de maisons individuelles ;
- Les organismes ou professionnels en tant que mandataires.
Cette obligation d’assurance a été instituée en janvier 1978 par la loi dite Spinetta. Celle-ci impose par ailleurs aux professionnels de la construction de contracter une assurance décennale avant d’intervenir sur leur chantier.
Pourquoi est-il important de souscrire une assurance dommages ouvrage ?
Si vous faites le choix de ne pas souscrire une assurance dommages ouvrage pour particulier pour votre projet de construction neuve ou de rénovation, l’indemnisation en cas d’éventuelle malfaçon sera plus longue à obtenir. De plus, en cas de revente du bien dans les 10 ans suivant la fin des travaux, vous serez responsable vis-à-vis des nouveaux acquéreurs. En dérogeant à cette obligation, vous prenez donc un risque important.
Pour éviter les mauvaises surprises, pensez à anticiper vos recherches et à faire plusieurs demandes de devis en ligne.
Les travaux couverts par l’assurance dommages ouvrage
Avant de vous lancer dans des travaux de grande ampleur, vous devez savoir quels sont les dommages couverts par l’assurance dommages ouvrage.
Cette garantie couvre les sinistres qui menacent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage ainsi que ceux affectant les éléments d’équipement indissociables.
Voici des exemples de désordres pris en charge :
- Un effondrement de toiture ;
- Des infiltrations d’eau à l’intérieur du logement ;
- Un soulèvement de carrelage ;
- Un affaissement de plancher ;
- Des fissures importantes dans les murs.
Plusieurs garanties facultatives peuvent être souscrites comme la garantie des éléments dissociables, la garantie des dommages immatériels consécutifs à des désordres garanties ou bien la garantie des dommages existants. Evidemment, leur adhésion entraîne une majoration de tarif.
Comment est fixé le prix d’une assurance dommages ouvrage particulier ?
Le tarif d’une assurance dommages ouvrage pour particulier est fixé librement par l’assureur. La société tient compte de plusieurs critères pour faire une proposition tarifaire :
- Le coût de la construction ;
- La qualification des constructeurs ;
- L’existence d’une mission de contrôle technique des travaux et d’une étude de sol ;
- La nature des travaux (rénovation, réhabilitation, agrandissement, extension…) ;
- Les caractéristiques de l’ouvrage ;
- Les garanties souscrites.
Pour obtenir une estimation du montant de vos cotisations, vous pouvez recourir à un simulateur en ligne. L’outil se basera sur les informations fournies via un formulaire pour vous donner un résultat à titre indicatif en moins de 2 minutes. Cette démarche entièrement gratuite et sans engagement vous donne la possibilité d’ajuster les garanties de votre futur contrat et de constater l’impact sur le prix.
Comment bien choisir son assurance dommages ouvrage ?
Pour bien choisir votre assurance dommages ouvrage, vous devez prêter attention à plusieurs éléments :
- Les garanties proposées : celles-ci doivent correspondre à vos besoins ;
- Le montant de la prime : elle peut varier en fonction des garanties choisies et du type de travaux réalisés ;
- La qualité du service client : il convient de s’assurer que la société offre un bon service client et qu’il est possible de déposer facilement une réclamation.
De manière générale, il est recommandé d’utiliser un comparateur en ligne, gratuit et sans engagement pour recevoir des devis d’assurance dommages ouvrage particulier personnalisés. Cet outil, simple d’utilisation, permet de faire jouer la concurrence entre les assureurs sans avoir à se déplacer en agence.
Autre solution : passer par un courtier spécialisé en assurance dommages ouvrage. Ce professionnel pourra faire jouer son réseau de partenaires pour négocier des garanties étendues et un tarif avantageux. Il est également en mesure de vous accompagner durant toute la souscription et de répondre à vos questions.
Que faire en cas de refus ?
Vous avez fait plusieurs demandes d’assurance dommages ouvrage et fait face aux refus systématiques des assureurs ? Vous pouvez vous tourner vers le Bureau central de tarification (BCT) qui imposera à l’assureur de votre choix de vous faire une proposition tarifaire.
Pour saisir le BCT, il faut lui adresser une lettre recommandée avec avis de réception dans les 15 jours suivant la décision de refus de l’assureur en y joignant : une copie du formulaire de proposition d’assurance, l’avis de réception du courrier de demande de devis, le devis établi par l’assureur et sa lettre de refus. L’instruction du dossier peut prendre entre 1 et 2 mois. Il est important de préciser que la décision de l’organisme ne s’impose à l’assureur que pendant un an. A son issue, si vous rencontrez de nouveau des difficultés à trouver une assurance, vous pouvez saisir une nouvelle fois le BCT en suivant la même procédure.