Vous avez un projet de construction, d’extension ou de rénovation d’envergure ? Avant de vous lancer, n’oubliez pas de souscrire une assurance dommages ouvrage !
En tant que particulier maître d’ouvrage, l’assurance dommages ouvrage vous concerne spécifiquement. Pourquoi souscrire à cette garantie ? Quelles sont les conditions de souscription ? Toutes les réponses et explications.
Qu’est-ce qu’une assurance dommages ouvrage ?
La souscription d’une assurance dommages ouvrage s’impose dès le démarrage des travaux. Elle permet d’obtenir le remboursement des travaux de réparation des désordres se produisant après la date de réception du chantier grâce à son rôle de préfinancement. En cas de dommage, l’assureur indemnise le maître d’ouvrage et se charge ensuite de faire un recours contre le ou les constructeurs responsables.
Conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978, tout particulier réalisant des travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’amélioration d’un bien existant doit souscrire à cette garantie.
Le défaut d’assurance est lourd de conséquences. En effet, sans dommages ouvrage, le maître d’ouvrage reste responsable à l’égard des acquéreurs successifs en cas de sinistre survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Des sanctions pénales peuvent également s’appliquer mais elles ne concernent pas les particuliers faisant construire ou réhabiliter un logement pour l’occuper eux-mêmes ou le faire occuper par leur conjoint, leurs parents, leurs enfants ou ceux de leur conjoint.
Rappel des garanties offertes par l’assurance dommages ouvrage
Trois types de dommages sont couverts par l’assurance dommages ouvrage :
- Les dommages menaçant la solidité de l’ouvrage ;
- Les dommages rendant le bien inhabitable ;
- Les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage.
Parmi les sinistres entrant dans le champ d’application de la garantie dommages ouvrage, on trouve par exemple :
- Des fissures importantes dans les murs ;
- Un affaissement du plancher ;
- Un effondrement de la toiture ;
- Des infiltration d’eau par la toiture ou la façade ;
- Des défauts d’isolation thermique des murs.
Attention cependant, tous les dommages ne sont pas couverts. Le défaut d’entretien ou les dégâts causés par l’assuré ne peuvent entraîner la mise en jeu de l’assurance dommages ouvrage.
Les étapes de souscription de l’assurance dommages ouvrage
Voici les étapes à suivre pour souscrire une assurance dommages ouvrage en ligne :
Etape 1 : Faire une simulation d’assurance dommages ouvrage
Dans un premier temps, il est recommandé de faire une simulation d’assurance dommages ouvrage pour estimer le coût de cette garantie. Cela suppose de remplir un formulaire rapide portant sur votre profil et les garanties souhaitées.
Etape 2 : Demander des devis d’assurance dommages ouvrage
La deuxième étape consiste à demander des devis d’assurance dommages ouvrage en ligne. Pour recevoir des propositions personnalisées, vous devrez notamment renseigner :
- Le montant de la construction ;
- Le type de travaux envisagés (construction neuve, travaux de rénovation, agrandissement…) ;
- Le type de bâtiment concerné (maison, immeuble, bâtiment industriel…) ;
- La destination de l’ouvrage (usage personnel, location, vente) ;
- L’étendue des garanties souhaitées (garanties complémentaires telles que la garantie constructeur non réalisateur, la garantie tous risques chantier, la garantie responsabilité civile du maître d’ouvrage) ;
- Le niveau de qualification des professionnels en charge de la réalisation des travaux et l’existence d’une étude de sol ;
- La date de démarrage des travaux.
Vous recevrez dans les plus brefs délais des devis susceptibles de vous correspondre.
Etape 3 : Etudier les offres proposées
Votre choix doit tenir compte des critères suivants :
- Les garanties offertes et les exclusions ;
- Les plafonds d’indemnisation ;
- Le montant des cotisations ;
- Les services proposés par l’assureur.
Pensez à vérifier que les travaux que vous comptez réaliser sont bien couverts par les garanties du contrat. En effet, la liste des exclusions est plus ou moins longue selon les assureurs.
Etape 4 : Fournir les documents nécessaires
Après avoir choisi l’offre qui vous convient, vous devrez transmettre les documents nécessaires à l’assureur. Il s’agit des justificatifs suivants :
- L’arrêté du permis de construire ou la déclaration préalable de travaux si vos travaux y sont soumis ;
- Les plans de construction ;
- Le rapport d’étude du sol ;
- Le contrat de maîtrise d’œuvre ;
- L’attestation de garantie décennale, y compris celle des sous-traitants ;
- Le rapport établi par le bureau de contrôle technique.
Certaines compagnies d’assurance peuvent demander l’envoi de documents supplémentaires afin de mieux évaluer les risques liés au chantier et de définir le tarif le plus juste possible.
Etape 5 : Accord de l’assureur
Suite à l’étude du dossier, l’assureur pourra décider de vous faire une proposition d’assurance en vous fournissant les conditions générales de son offre ou, s’il estime que votre projet présente un niveau de risque trop élevé, refuser de vous assurer.
Si vous ne parvenez pas à trouver une assurance dommages ouvrage adaptée à votre projet, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l’entreprise d’assurance que vous aurez désignée est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé.
Etape 6 : Mise en place du contrat
Si l’offre émise par l’assureur répond à vos besoins, il ne vous reste plus qu’à la retourner signée. Vous recevrez ensuite une attestation d’assurance dommages ouvrage. Ce document constitue la preuve de votre souscription et comprend plusieurs informations : les coordonnées de l’assureur, le lieu de la construction, le type de travaux, la date d’ouverture du chantier, la date prévue de réception des travaux, le coût total prévisionnel des travaux, les garanties et franchises souscrites.
Si vous préférez être accompagné durant toutes ces étapes, vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé en assurance dommages ouvrage. En plus de négocier pour votre compte une assurance présentant des garanties étendues au prix le plus bas, cet intermédiaire sera en mesure de vous conseiller, de vous orienter et de répondre à toutes vos questions.