Garantie décennale et dommages ouvrage vont-elles de pair ? Quelle différence ?

Vous vous interrogez sur la différence entre la garantie décennale et l’assurance dommages ouvrage ? Tout ce qu’il faut savoir.

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De nombreuses personnes confondent assurance décennale et assurance dommages ouvrage alors qu’il s’agit de deux types de contrat différents. Toutes les explications.

Définition de la garantie décennale

La garantie décennale, aussi appelée assurance responsabilité décennale, est une protection incontournable dans le secteur du BTP. Elle couvre la réparation de certains dommages pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Définition de l’assurance dommages ouvrage

Complémentaire à la garantie décennale, l’assurance dommages ouvrage permet au maître d’ouvrage de financer la réparation de certains dommages sans attendre de décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.

Des acteurs ciblés différents

La loi impose à tous les professionnels du bâtiment de contracter une garantie décennale lorsque leur activité consiste en la réalisation ou la conception d’ouvrages. Sont notamment concernés : les métiers d’étude, de conseil et d’encadrement (géomètre, architecte…), les métiers de la structure et du gros œuvre (maçon, couvreur, charpentier…), les métiers de l’aménagement et des finitions (carreleur, électricien, menuisier, plombier…). En revanche, l’obligation d’assurance décennale ne s’applique pas aux activités de sous-traitance. Malgré cela, la plupart des entreprises du bâtiment souscrivent une garantie décennale car elles interviennent à la fois en tant qu’entreprises principales et entreprises sous-traitantes. Le défaut d’assurance décennale est sévèrement puni par la loi. Le professionnel concerné encourt une peine de 6 mois d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Concernant l’assurance dommages ouvrage, il faut savoir qu’elle s’impose à toute personne faisant réaliser des travaux de construction, d’extension ou de rénovation du gros œuvre par une entreprise. Elle concerne donc les propriétaires, vendeurs ou mandataires du propriétaire de l’ouvrage. Compte tenu de son prix élevé, de nombreux particuliers décident de faire l’impasse sur l’assurance dommages ouvrage. Toutefois, cela les expose à certains risques. D’abord, l’indemnisation des dommages sera plus longue à obtenir et leur responsabilité pourra être engagée en cas de revente du bien. En effet, ils seront tenus personnellement responsables des conséquences résultant d’un défaut d’assurance auprès des nouveaux acquéreurs. Ensuite, cette garantie est souvent réclamée par les constructeurs pour éviter de potentiels litiges.

Une même prise en charge des dommages

Si la garantie décennale et l’assurance dommages ouvrage concernent des acteurs différents, les dommages couverts par ces contrats sont les mêmes. Il s’agit des dommages pouvant affecter la solidité de la construction ou rendre le bien impropre à son usage. Les dégâts affectant les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage sont également pris en charge.

Voici quelques exemples de dommages couverts par les assurances décennale et dommages ouvrage :

  • Un effondrement de toiture ;
  • Des fissures importantes dans les murs ;
  • Un affaissement du plancher ;
  • Des infiltrations d’eau par la toiture ou la façade ;
  • Un défaut d’isolation thermique des murs.

Plusieurs dommages n’entrent pas dans le champ d’application de ces garanties : les dommages d’ordre esthétique (fissures minimes, taches, rayures…), les dommages résultant d’un mauvais entretien, les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave, les dommages causés par des tiers.

Pour profiter d’une protection renforcée, il est possible d’adhérer à des garanties optionnelles comme la garantie pour les travaux supplémentaires, la garantie tous risques chantier ou encore la garantie perte d’exploitation. Cela implique néanmoins un coût plus élevé.

Des prix variables

Sur le plan tarifaire, l’assurance décennale et l’assurance dommages ouvrage présentent quelques différences.

Pour fixer le prix d’une garantie décennale, les assureurs s’appuient sur les critères suivants :

  • L’activité de l’entreprise : construction de maisons individuelles, travaux de rénovation, travaux publics… ;
  • La taille de l’entreprise : plus l’effectif est important, plus le risque encouru par l’assureur est élevé et le prix augmente ;
  • Le chiffre d’affaires : un chiffre d’affaires élevé peut entraîner une hausse du montant des cotisations ;
  • Le nombre d’années d’expérience : les professionnels justifiant de plusieurs années d’expérience sont avantagés ;
  • La localisation de l’entreprise : certaines zones géographiques sont considérées comme plus risquées que d’autres.

En fonction des critères présentés, le prix moyen d’une garantie décennale peut varier de 2000 à 5000 euros par an.

Pour fixer le prix d’une assurance dommages ouvrage, les assureurs s’appuient sur les critères suivants :

  • La nature des travaux : certains sont considérés comme plus risqués que d’autres en termes de sinistralité ;
  • Le montant des travaux : plus leur montant est élevé, plus le prix augmente ;
  • La localisation de la construction ;
  • L’expérience et la solvabilité de l’entreprise : pour réduire le coût de son assurance, il est préférable de s’adresser à des professionnels expérimentés ;
  • La franchise : elle correspond à la part restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre ;
  • Les garanties choisies : les garanties optionnelles souscrites peuvent jouer sur le montant de la prime d’assurance.

En général, le prix moyen d’une assurance dommages ouvrage représente entre 1 et 5 % du montant des travaux. Par exemple, si vous prévoyez de faire des travaux de construction d’un montant de 200 000 euros, le montant des cotisations sera compris entre 2000 et 10 000 euros.

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Assurance décennale et assurance dommages ouvrage : points communs et différences

Vous l’avez compris, la garantie décennale et l’assurance dommages ouvrage vont de pair sur le plan des dommages couverts. Cependant, elles ne concernent pas les mêmes acteurs et leur prix est calculé de manière différente.

Par conséquent, si vous êtes un professionnel du BTP, vous êtes tenu de souscrire une garantie décennale. Si vous êtes un particulier souhaitant accomplir des travaux de construction ou de rénovation de grande ampleur, vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage. Selon votre profil, le budget à prévoir ne sera pas le même.