Vous avez fait appel à une entreprise spécialisée pour réaliser vos travaux de construction ou de rénovation ? L’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ?
De nombreux particuliers se lancent dans des travaux de grande ampleur sans savoir si l’assurance dommages ouvrage est imposée. Êtes-vous concerné par l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage ? Réponses.
Définition de l’assurance dommages ouvrage
L’assurance dommages ouvrage est un contrat couvrant les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale. Elle permet à l’assuré d’obtenir un remboursement rapide, sans attendre qu’un tribunal statue sur les responsabilités de chacune des parties.
Faut-il souscrire une assurance dommages ouvrage ?
Les particuliers qui font réaliser des travaux de construction ou de rénovation importants sont tenus de souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Les entreprises sont également concernées par cette obligation.
Plus précisément, voici la liste des personnes devant souscrire une assurance dommages ouvrage :
- Les promoteurs immobiliers et les vendeurs pour le compte des propriétaires successifs ;
- Les constructeurs de maison individuelle ;
- Les particuliers maîtres d’ouvrage qui traitent directement avec le constructeur.
Le défaut d’assurance dommages ouvrage est un délit passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 75 000 euros. Ces sanctions ne s’appliquent toutefois pas aux particuliers qui construisent un logement pour l’occuper eux-mêmes ou pour un membre de leur famille.
Les avantages de l’assurance dommages ouvrage
Il peut être tentant de ne pas s’acquitter d’une prime pour bénéficier d’une assurance qui ne servira peut-être jamais. Toutefois, si les difficultés se multiplient, vous mesurerez pleinement les avantages d’avoir souscrit une assurance dommages ouvrage.
Le principal avantage de cette assurance est qu’en cas de dommage, il est possible d’être indemnisé sous un délai rapide, sans attendre que les responsabilités soient établies. Un seul expert intervient pour déterminer la réalité du sinistre et évaluer son importance. Dans un second temps, l’assureur se charge de se retourner contre les responsables des dommages.
Ensuite, la garantie dommages ouvrage vous protège pendant de nombreuses années. Elle est valable pendant 10 ans à compter de la date d’ouverture du chantier.
Que couvre l’assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage couvre les dommages garantis par l’assurance décennale. Il s’agit des malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage et le rendant inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné. Les malfaçons qui compromettent la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage sont aussi pris en charge.
En revanche, certains sinistres ne sont pas couverts :
- Les dommages survenant pendant la réalisation : ils relèvent de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur ;
- Le non-achèvement dans les délais prévus (couvert par d’autres garanties).
Il est important de ne pas confondre la garantie dommages ouvrage avec la garantie de parfait achèvement. En effet, la garantie de parfait achèvement couvre pendant 1 an les désordres et malfaçons qui pourraient affecter le bien. En cas de dommage, l’assureur intervient auprès de l’entrepreneur concerné afin qu’il effectue les travaux de reprise nécessaires.
Comment est évalué le coût d’une assurance dommages ouvrage ?
Que vous soyez sur le point de faire construire votre maison ou de rénover votre appartement, vous devrez souscrire une assurance dommages ouvrage. Son prix est calculé en tenant compte des critères suivants :
- Le type d’ouvrage : maison individuelle, appartement, bâtiment professionnel, local commercial ;
- La nature des travaux : neuf, rénovation, extension ;
- La destination du bâtiment : usage personnel, location, vente ;
- Les garanties choisies : garantie constructeur non réalisateur (CNR), garantie tous risques chantier (TRC), garantie responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO), garantie des dommages immatériels.
Le prix moyen d’une assurance dommages ouvrage pour la construction d’une maison s’établit à 3600 euros. Si vous envisagez de rénover votre appartement, comptez plutôt 2200 euros.
Pour obtenir une estimation de tarif personnalisée, vous pouvez faire une simulation en ligne gratuite et sans engagement. Le principe est simple : après avoir complété un formulaire portant sur votre profil et votre projet, vous recevrez des devis répondant à vos critères. Ainsi, il n’est pas utile de se rendre en agence pour avoir un aperçu des tarifs proposés sur le marché.
Comment réduire le coût de cette garantie ?
Votre budget actuel ne vous permet pas de contracter une garantie dommages ouvrage ? Voici quelques astuces pour réduire son coût :
Faire jouer la concurrence
Il est possible de bénéficier d’une assurance dommages ouvrage pas chère en comparant les offres proposées par les assureurs. Si vous souhaitez gagner du temps, vous pouvez recourir à un comparateur en ligne. Cet outil simple d’utilisation vous permet de confronter les garanties, les tarifs et plafonds d’indemnisation en quelques clics seulement.
Passer par un courtier spécialisé
Il peut être judicieux de s’adresser à un courtier spécialisé en assurance dommages ouvrage. Ce professionnel se chargera de comparer les offres à votre place et ne vous proposera que celles susceptibles de vous convenir. Faire appel à cet intermédiaire ne vous engage à rien puisqu’il n’est rémunéré qu’après la souscription.
Que faire en cas de refus d’assurance ?
Vous avez fait plusieurs demandes d’assurance dommages ouvrage et faites face aux refus des assureurs ? Pour pouvoir concrétiser votre projet de construction ou de rénovation dans les temps, n’hésitez pas à saisir le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme a pour rôle de fixer la prime moyennant laquelle la société d’assurance que vous aurez désignée sera de tenue de garantir le risque proposé. N’attendez pas trop longtemps avant d’entreprendre cette démarche car les délais de réponse peuvent être longs.
Ainsi, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire. Même si les particuliers qui n’y souscrivent pas n’encourent pas de sanction, cette couverture leur évite d’attendre plusieurs années avant d’être indemnisés en réparation du préjudice subi. Pour obtenir des devis d’assurance dommages ouvrage rapidement, il suffit de comparer les offres avec l’aide d’un outil en ligne ou de prendre contact avec un courtier expérimenté qui fera jouer son réseau de partenaires.