Vous souhaitez entreprendre des travaux pour une construction ou une rénovation ? Si vous réalisez ces travaux vous-même, vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage.
Vous comptez réaliser vous-même vos travaux de construction ou de rénovation ? La loi Spinetta vous impose de souscrire une assurance dommages ouvrage pour être couvert en cas de dommage relevant de la garantie décennale dans les 10 ans suivant la fin des travaux. Tous les détails.
Qu’est-ce qu’une assurance dommages ouvrage auto-construction ?
On parle d’auto-construction lorsqu’un particulier décide de réaliser lui-même des travaux de construction ou de rénovation de son logement.
On distingue deux types d’auto-construction :
- L’auto-construction complète : le particulier ne fait appel à aucun professionnel de la construction, il est donc à la fois maître d’ouvrage et maître d’œuvre ;
- L’auto-construction partielle : le particulier réaliser le second œuvre lui-même mais fait appel à des professionnels pour le gros œuvre (maçonnerie, plomberie, etc.).
En théorie, tous les particuliers qui entreprennent des travaux de construction ou de rénovation de grande ampleur au sein de leur logement doivent contracter une assurance dommages ouvrage. Ce contrat permet d’obtenir le remboursement et la réparation rapide des désordres qui se produisent après la réception des travaux et qui engagent la responsabilité des constructeurs. Toutefois, le cas de l’auto-construction est particulier. En effet, si l’assurance dommages ouvrage reste obligatoire, il peut être difficile pour un particulier décidant d’entreprendre lui-même des travaux de construction ou de rénovation importants d’accéder à cette assurance. Par exemple, dans le cas d’une auto-construction partielle, certaines compagnies d’assurance proposent une garantie couvrant uniquement le gros œuvre car cette partie fait intervenir des professionnels du bâtiment. Concernant l’auto-construction complète, les contrats d’assurance sont plus rares.
Quels sont les dommages couverts par une assurance dommages ouvrage auto-construction ?
L’assurance dommages ouvrage auto-construction prévoit la prise en charge des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale. Il s’agit :
Des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage
Sont par exemple couverts : un effondrement de toiture ; des fissures importantes dans les murs ; un affaissement de plancher…
Des dommages rendant le logement inhabitable ou nuisant à son occupation normale
Sont par exemple couverts : les infiltrations d’eau à l’intérieur du logement ; un soulèvement du carrelage ; une rupture de canalisation encastrée ; une insuffisance manifeste du chauffage…
Certains types de dommages n’entrent pas dans le champ de l’assurance dommages ouvrage comme ceux survenus au cours de la construction, les désordres mineurs, les pertes de loyer, les dommages mobiliers et corporels. Des garanties peuvent néanmoins être souscrites pour couvrir ces sinistres. N’hésitez pas à vous renseigner sur ce point auprès de votre assureur.
Comment fonctionne l’assurance dommages ouvrage auto-construction ?
Avant de souscrire une assurance dommages ouvrage auto-construction, il est important de bien comprendre son fonctionnement.
Si vous rencontrez un problème grave lié à la construction de votre logement ou aux travaux de rénovation qui y ont été entrepris, vous devez réagir rapidement. Dans l’hypothèse où l’assurance dommages ouvrage est applicable, il faut en informer l’assureur. La déclaration de sinistre doit comporter les informations suivantes :
- Le numéro du contrat d’assurance ;
- Vos coordonnées ;
- La date de réception ou, à défaut, la date de première occupation des locaux ;
- La date d’apparition des dommages, leur description et localisation.
A réception de ce document, l’assureur doit désigner un expert et a 60 jours pour vous faire part de sa décision concernant la mobilisation des garanties. En cas de prise en charge, il dispose de 90 jours à compter de la date de réception de la déclaration pour vous proposer une indemnité visant à remédier aux désordres.
Il faut noter qu’il est particulièrement difficile d’obtenir une indemnisation de la part de l’assureur dommages ouvrage en cas d’auto-construction. Effectivement, en principe, l’assureur, après avoir indemnisé le maître d’ouvrage, récupère les fonds auprès des professionnels responsables. Toutefois, dans le cadre de l’auto-construction complète, il n’a personne contre qui se retourner. C’est pourquoi, il est complexe de trouver une société d’assurance acceptant d’assumer le remboursement intégral des dommages.
Comment obtenir des devis d’assurance dommages ouvrage auto-construction ?
Vous allez prochainement entreprendre des travaux de construction ou de rénovation dans votre logement sans faire appel à des professionnels ? Avant de vous lancer, vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage.
Pour obtenir des devis d’assurance dommages ouvrage auto-construction, vous pouvez recourir à un comparateur en ligne. Cet outil gratuit et sans engagement s’appuie sur les réponses fournies via un formulaire pour vous faire des propositions adaptées. Après avoir renseigné quelques informations sur votre profil et les travaux envisagés, vous pourrez accéder à des devis personnalisés.
De manière générale, il est recommandé de faire au moins trois demandes de devis d’assurance dommages ouvrage auto-construction avant de faire un choix.
Conseils pour comparer efficacement les devis d’assurance dommages auto-construction
Grâce au comparateur d’assurance dommages ouvrage, vous avez la possibilité d’obtenir plusieurs offres répondant à vos critères. Pour bien choisir votre contrat, vous devez tenir compte :
- Des garanties : vous pouvez avoir besoin de garanties facultatives pour bénéficier d’une protection plus large ;
- Des exclusions : certains évènements ne sont pas couverts par le contrat ;
- Des plafonds d’indemnisation : l’assureur peut appliquer un plafond d’indemnisation spécifique à chaque garantie ;
- Le montant de la prime : il dépend essentiellement de la nature des travaux envisagés, de leur coût, de votre profil et des garanties choisies.
Si vous préférez être accompagné lors de la souscription, n’hésitez pas à faire appel à un courtier expérimenté. Ce professionnel saura vous orienter vers des formules adaptées à vos besoins et pourra répondre à vos questions. Vous n’avez rien à perdre à passer par cet intermédiaire puisqu’il n’est rémunéré qu’après la signature du contrat d’assurance.
Ainsi, compte tenu des difficultés que vous pourrez rencontrer pour trouver une assurance dommages ouvrage auto-construction, il est vivement recommandé de démarrer vos recherches à l’avance, plusieurs mois avant le démarrage prévu des travaux.