Vous avez pris la décision de faire construire votre maison individuelle ? L’assurance dommages ouvrage est obligatoire.
Choix de l’architecte et des entrepreneurs, dépôt du permis de construire, déclaration des travaux… La construction d’une maison individuelle est soumise à de nombreuses formalités. Parmi celles-ci figure également la souscription d’une assurance dommages ouvrage.
Qu’est-ce qu’une assurance dommages ouvrage construction maison individuelle ?
Les particuliers qui décident de faire construire leur maison peuvent faire appel à un constructeur spécialisé. Il s’agit de la formule la plus confortable et la plus sûre en termes de garantie car elle fait intervenir des professionnels expérimentés ce qui aura notamment pour effet de rassurer les assureurs. En tant que particulier, il est aussi possible de construire sa maison par ses propres moyens. Si vous choisissez cette option, vous agirez alors en tant que maître d’ouvrage et maître d’œuvre. Cette solution, bien que plus intéressante sur le plan financier, peut refroidir les assureurs qui n’auront alors personne contre qui se retourner en cas de sinistre.
Quelle que soit la méthode choisie pour faire construire votre maison individuelle, vous devez vous conformer à la loi Spinetta qui impose la souscription d’une assurance dommages ouvrage. Ce contrat a pour objet de fournir un financement rapide de la totalité des travaux de réparation des dommages subis par la construction.
Les dommages couverts par l’assurance dommages ouvrage
L’assurance dommages ouvrage maison individuelle couvre les vices et malfaçons qui menacent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Sont également pris en charge les éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage.
Voici quelques exemples de dommages relevant de l’assurance dommages ouvrage :
- Un effondrement de toiture ;
- Des fissures importantes des murs ;
- Un affaissement de plancher ;
- Un défaut d’isolation thermique des murs ;
- Un soulèvement de carrelage.
Parmi les travaux non-couverts figurent : les désordres visibles à la réception des travaux, les pertes de loyer, les dommages mobiliers et corporels, les simples défauts d’entretien.
Si les garanties de base du contrat d’assurance dommages ouvrage maison individuelle ne suffisent pas, vous pouvez adhérer à des garanties facultatives comme la garantie des éléments d’équipement dissociables, la garantie des dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis, la garantie des dommages existants du fait des travaux neufs.
Comment faire jouer l’assurance dommages ouvrage ?
Si vous constatez un sinistre couvert par la garantie dommages ouvrage dans les 10 ans suivant la construction de votre maison individuelle, vous devez en informer l’assureur par lettre recommandée avec avis de réception. Celui-ci dispose d’un délai maximal de 60 jours à compter de la réception de la déclaration pour vous notifier sa décision quant à la mise en jeu des garanties du contrat. En cas d’acceptation, vous recevrez une offre d’indemnité pour régler les travaux de réparation des dommages sous 90 jours. Si vous acceptez cette offre, l’assureur vous versera l’indemnité dans un délai de 15 jours.
Zoom sur le prix de l’assurance dommages ouvrage construction maison individuelle
Les tarifs sont librement déterminés par les assureurs sur la base des éléments suivants :
- Le coût de la construction ;
- La qualification des constructeurs ;
- La présence d’une étude de sol ;
- La nature des travaux réalisés ;
- Le type et les caractéristiques de l’ouvrage ;
- Les garanties souscrites.
Le prix moyen d’une assurance dommages ouvrage varie généralement entre 2 % et 4 % du montant des travaux entrepris.
Devis assurance dommages ouvrage construction maison individuelle : quel intérêt ?
Faire des demandes de devis d’assurance dommages ouvrage pour construction de maison individuelle présente de nombreux avantages. Cela vous donne la possibilité de faire jouer la concurrence entre les assureurs et d’obtenir un prix compétitif. En confrontant les offres, vous pouvez également affiner les garanties de votre contrat afin qu’il réponde aux exigences spécifiques de votre projet de construction et soit en adéquation avec le budget que vous vous êtes fixé.
Il est important de rappeler que la demande de devis en ligne est entièrement gratuite et sans engagement. Ainsi, vous n’avez rien à perdre à entreprendre cette démarche.
Comment choisir le meilleur devis d’assurance dommages ouvrage ?
Il ne suffit pas de demander des devis pour profiter de la meilleure assurance dommages ouvrage construction de maison. En effet, plusieurs critères méritent une attention particulière :
- Les garanties : il est essentiel de bien lire les conditions générales du contrat pour comprendre en détail les garanties incluses et vérifier la nécessité d’adhérer à des garanties facultatives ;
- Les exclusions : les contrats prévoient des exclusions générales et spécifiques qui correspondent à des évènements non pris en charge ;
- Les franchises : il s’agit du reste à payer par l’assuré lors d’un sinistre et donc de la partie non prise en charge par l’assurance. Ce montant est souvent indexé sur celui des réparations nécessaires ;
- Les plafonds d’indemnisation : les assureurs peuvent fixer des plafonds d’indemnisation au-delà desquels la prise en charge n’est plus effective. Ceux-ci sont variables selon les garanties ;
- Le montant de la prime : le prix de l’assurance dommages ouvrage est un élément à étudier. Il dépend essentiellement des garanties choisies et du type de travaux à réaliser.
Pour trouver une assurance dommages ouvrage construction de maison individuelle pas chère, vous pouvez recourir à un comparateur en ligne gratuit et sans engagement. Pour accéder à des devis personnalisés, il vous suffit de compléter un formulaire rapide portant sur votre profil et les caractéristiques des travaux envisagés.
Si vous préférez être accompagné par un professionnel, n’hésitez pas à vous tourner vers un courtier spécialisé en assurance dommages ouvrage. Cet intermédiaire fera jouer la concurrence auprès de son réseau de partenaires étendu et pourra vous suggérer des offres répondant à vos critères. Gain de temps, accompagnement et conseils… Nombreux sont les avantages à passer par un courtier.
Que vous choisissiez de comparer vous-même les offres ou de confier cette tâche à un professionnel, pensez à démarrer vos recherches suffisamment tôt.